Quels sont les taux de TVA applicables à l'impression des documents électoraux ?

Le taux de TVA applicable aux imprimés électoraux peut varier en fonction du type et du contenu des produits imprimés. Dans la liste ci-dessous, vous trouverez les différents taux applicables au matériel promotionnel électoral.

1. Taux normal de TVA (21 %) : ce taux s'applique en principe à tous les imprimés électoraux, sauf s'ils tombent sous les exceptions et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA.
2. Taux réduit de TVA (6 %) : L'application du taux réduit sur les impressions électorales est soumise à un certain nombre de conditions, notamment l'objet, le contenu et la forme de l'impression.

• Objet : la poursuite d'objectifs commerciaux ou d'un but lucratif est exclue.
• Contenu : si au moins 60 % de l'espace est occupé par des textes publicitaires, des annonces commerciales, des logos et autres, il s'agit d'un imprimé publicitaire et non d'un imprimé électoral.
• Forme : les produits imprimés qui sont principalement fonctionnels, tels que les calendriers et les jeux de cartes, et non informatifs, tels que les dépliants, les brochures et les magazines, ne sont pas couverts par le taux réduit.

Comment savoir quel tarif s'applique à mon impression ?

Il est important d'être sûr du taux de votre impression. Si vous avez des doutes, il est préférable de nous contacter ou de contacter votre conseiller fiscal. Nous pourrons vous dire exactement quel taux s'applique à vos impressions et s'il existe des exonérations ou des taux réduits.

À quoi dois-je faire attention lors du choix d'un imprimé électoral ?

Vous devez tenir compte non seulement du prix final, mais aussi des coûts supplémentaires, tels que la TVA, lorsque vous choisissez ce type d'impression. En outre, il est également recommandé de choisir un partenaire d'impression qui a déjà de l'expérience en matière de campagnes électorales et qui connaît la législation sur la TVA. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises et respecterez votre budget.

Existe-t-il d'autres règles fiscales pour les campagnes électorales ?

Outre le taux de TVA, il faut également tenir compte des autres obligations fiscales liées à une campagne électorale, telles que la déclaration des dons reçus et des dépenses engagées. Il est donc vraiment conseillé d'être bien informé sur les aspects fiscaux d'une campagne pour éviter les désagréments.

IMPORTANT : Ces informations s'appliquent uniquement à l'impression des élections en Belgique ! Vous êtes situé en dehors de la Belgique ? Dans ce cas, vérifiez la réglementation locale en matière de TVA et contactez-nous pour appliquer l'exonération spécifique à votre pays.