Pourquoi ma commande est-elle divisée ?
Nous essayons toujours de convertir une commande en une seule facture, mais dans certains cas, cela n'est malheureusement pas possible. En effet, la facture serait soumise à deux régimes de TVA différents, ce qui n'est pas autorisé par la législation belge. C'est pourquoi nous séparons automatiquement votre commande en deux commandes et donc en deux factures.
La première commande/facture contient tous les produits/services pour lesquels la TVA doit être facturée. Par exemple, parce que les marchandises sont expédiées à partir du pays de livraison.
La deuxième commande/facture contient quant à elle tous les produits/services soumis au régime de la TVA intracommunautaire, souvent mieux connu sous le nom de « autoliquidation TVA ».
Nous déterminons automatiquement la nécessité du fractionnement en fonction des détails de la facture choisie, de l'adresse de livraison et des produits commandés.
